Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 14 avril 2026
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du service Moneo Coach (ci-apres "le Service"), accessible a l'adresse app.moneo.coach, edite par la societe ACSNS Studio.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
Article 2 - Description du Service
Moneo Coach est une application de gestion de finances personnelles permettant aux utilisateurs de :
- Suivre leurs comptes bancaires et transactions
- Categoriser et analyser leurs depenses
- Definir et suivre un budget mensuel
- Creer des objectifs d'epargne et des enveloppes budgetaires
- Synchroniser automatiquement leurs comptes bancaires (plans payants)
- Beneficier de conseils personnalises par intelligence artificielle (plans payants)
- Gerer les finances d'un foyer partage
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
L'acces au Service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est reputee etre effectuee par l'utilisateur titulaire.
L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis ses parametres. La suppression entraine l'effacement definitif de toutes les donnees associees sous 30 jours.
Article 4 - Forfaits et tarification
Le Service propose plusieurs forfaits (gratuit et payants). Les fonctionnalites disponibles dependent du forfait souscrit. Les tarifs sont affiches sur la page Forfaits du Service.
Les abonnements payants sont factures mensuellement ou annuellement. L'utilisateur peut annuler son abonnement a tout moment ; l'acces aux fonctionnalites payantes est maintenu jusqu'a la fin de la periode en cours.
Article 5 - Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite. Les donnees financieres sont chiffrees selon les standards les plus eleves (AES-256-CBC).
Article 6 - Responsabilites
ACSNS Studio s'engage a assurer la disponibilite du Service dans la mesure du possible mais ne peut garantir une disponibilite de 100%. Le Service est fourni "en l'etat".
L'utilisateur reconnait que les informations et conseils fournis par le coach IA sont a titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils financiers professionnels. L'utilisateur reste seul responsable de ses decisions financieres.
ACSNS Studio ne peut etre tenu responsable des pertes financieres resultant de l'utilisation du Service.
Article 7 - Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du Service (design, code, marques, logos) sont la propriete exclusive d'ACSNS Studio et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.
Article 8 - Modification des CGU
ACSNS Studio se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle.
Article 9 - Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux du siege social d'ACSNS Studio.